Les valeurs qui sous-tendent l’intégrité financière: responsabilité, transparence, légitimité et équité

Le droit doit s’efforcer de renforcer le principe de responsabilité, de prévenir les malversations et de lutter contre l’impunité pour toutes les parties prenantes à toute transaction. Les entreprises doivent tenir responsables ceux qui favorisent les flux financiers illicites ou qui les ignorent volontairement. Enfin, les États doivent s’assurer que tous les contrevenants et leurs facilitateurs sont adéquatement sanctionnés.

La communauté internationale doit garantir que les normes qu’elle produit jouissent d’une large légitimité en s’assurant qu’elles sont élaborées et négociées de manière inclusive, ce qui n’a pas été par exemple le cas en matière de normes fiscales internationales. Le projet d’une Convention Fiscale des Nations Unies doit être lancé, avec la plus large participation possible des États-Membres.

Les pays jouissent de différents standards de transparence financière, certains territoires permettant même à l’opacité ou au secret de perdurer. En la matière, des progrès sont nécessaires concernant les informations relatives aux bénéficiaires réels, la comptabilité des multinationales, et l’attribution des contrats publics.

Enfin, il existe un réel besoin de plus d’équité, en particulier dans les domaines de la coopération fiscale et du recouvrement des avoirs volés aux États. Tous les contribuables doivent s’acquitter de leur part, ce qui doit inclure un impôt global minimal sur les bénéfices des sociétés. Des mécanismes justes et impartiaux doivent être prévus pour résoudre les différends ; eu égard au recouvrement et à la restitution des avoirs, un mécanisme de médiation multilatéral serait souhaitable.

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