explorer le rapport
CONTEXTE
Approche
Valeurs
Politiques
Institutions
Contexte

La pandémie de COVID-19 a eu pour conséquence l’apparition de toute une série d’obstacles majeurs qui sont venus s’ajouter aux nombreux défis systémiques pré-existants. Elle a aggravé l’incapacité de l’ensemble des États à générer en interne les ressources nécessaires à la réalisation d’investissements vitaux pour le développement durable.

Les flux financiers illicites (FFIs), qu’ils découlent de pratiques fiscales abusives, de la corruption internationale ou de la criminalité financière transnationale, ponctionnent des ressources qui pourraient être utiliser pour financer le développement durable.

La mobilisation des ressources publiques, à l’échelle internationale et nationale, peut être renforcée par la réduction des flux financiers illicites.

Intégrité financière pour le développement durable

Une nouvelle approche: favoriser l’intégrité financière pour le développement durable à travers un Pacte mondial

Les valeurs qui sous-tendent l’intégrité financière : responsabilité, transparence, légitimité et équité

Politiques visant à renforcer l’intégrité financière pour le développement durable

Réaménager les institutions pour promouvoir l'intégrité financière

UNE NOUVELLE APPROCHE :

L’INTÉGRITÉ FINANCIÈRE AU SERVICE
DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

L’intégrité financière pour le développement durable est l’idée que toutes les activités économiques et financières doivent être menées conformément au contenu et à l’esprit des règles et normes financières légitimes, qui doivent être pleinement compatibles avec le développement durable et y contribuer.

L’atteinte de l’intégrité financière pour le développement durable exige une plus grande transparence, une responsabilisation accrue et une coopération accrue aux niveaux national, régional et mondial, avec la contribution de tous.

Un Pacte global pour l’intégrité financière au service du développement durable

Tous les pays conviennent de prendre des mesures globales pour favoriser et renforcer l’intégrité financière du développement durable, et s’engagent à utiliser le produit de ces mesures pour faire des investissements supplémentaires dans la réalisation des objectifs de développement durable.

Les valeurs qui sous-tendent l’intégrité financière: responsabilité, transparence, légitimité et équité

Le droit doit s’efforcer de renforcer le principe de responsabilité, de prévenir les malversations et de lutter contre l’impunité pour toutes les parties prenantes à toute transaction. Les entreprises doivent tenir responsables ceux qui favorisent les flux financiers illicites ou qui les ignorent volontairement. Enfin, les États doivent s’assurer que tous les contrevenants et leurs facilitateurs sont adéquatement sanctionnés.

La communauté internationale doit garantir que les normes qu’elle produit jouissent d’une large légitimité en s’assurant qu’elles sont élaborées et négociées de manière inclusive, ce qui n’a pas été par exemple le cas en matière de normes fiscales internationales. Le projet d’une Convention Fiscale des Nations Unies doit être lancé, avec la plus large participation possible des États-Membres.

Les pays jouissent de différents standards de transparence financière, certains territoires permettant même à l’opacité ou au secret de perdurer. En la matière, des progrès sont nécessaires concernant les informations relatives aux bénéficiaires réels, la comptabilité des multinationales, et l’attribution des contrats publics.

Enfin, il existe un réel besoin de plus d’équité, en particulier dans les domaines de la coopération fiscale et du recouvrement des avoirs volés aux États. Tous les contribuables doivent s’acquitter de leur part, ce qui doit inclure un impôt global minimal sur les bénéfices des sociétés. Des mécanismes justes et impartiaux doivent être prévus pour résoudre les différends ; eu égard au recouvrement et à la restitution des avoirs, un mécanisme de médiation multilatéral serait souhaitable.


Renforcer les cadres politiques et réglementaires pour promouvoir l’intégrité financière

Les institutions financières, avocats, et comptables qui rendent possible la circulation des flux financiers illicites à l’intérieur du système financier international doivent être tenus responsables au même niveau que ceux qui se rendent coupables de ces abus. Des normes internationales sont nécessaires.

La société civile et les médias ont un rôle critique à jouer dans le développement du soutien dont a besoin l’idée d’intégrité financière. Ils devraient être protégés et la société civile devrait participer à l’élaboration des politiques.

Pour résoudre le problème du manque de coopération qui fait actuellement obstacle aux efforts menés contre la corruption transnationale et l’évasion fiscale, les gouvernements doivent adopter des approches unifiées au niveau national en s’appuyant sur le partage de l’information. Les États doivent également faciliter l’échange global des informations financières de manière à renforcer l’application des textes et la sanction des contrevenants.

Les règles et standards internationaux qui promeuvent l’intégrité financière doivent demeurer suffisamment flexibles pour s’adapter à des comportements et des technologies en constante évolution. Le renforcement des capacités doit devenir une priorité si l’on veut parvenir à atteindre cet objectif et à répondre aux risques émergents et aux défis plus spécifiques.

Repenser les institutions pour favoriser l’intégrité financière

Les États doivent s’engager à collecter et compiler de manière cohérente les données pertinentes pour évaluer la conformité aux niveaux national et international, y compris des données décorrélées du genre.

L’ensemble des mécanismes d’évaluation de la mise en œuvre dans le domaine de l’intégrité financière doit être mis à jour de manière à rendre ces derniers plus exhaustifs, à améliorer leurs systèmes de surveillance, ainsi qu’à éviter toute duplication inutile. L’examen de la mise en œuvre de la CNUCC doit être mis à jour pour en améliorer l’efficacité.

À l’échelle nationale
, une approche pangouvernementale devrait prévoir la collaboration entre les organismes, la coordination des rapports et la suppression des mandats redondants ou concurrents. Elle a besoin d’un soutien politique cohérent et doit être intégrée à la planification plus large du développement. Les pays devraient rendre compte publiquement de leurs progrès.

La gouvernance globale doit être améliorée, notamment grâce à des organes inclusifs pour les questions de fiscalité et de lutte contre le blanchiment comme cela se fait déjà en matière de lutte contre la corruption. Bien qu’il existe évidemment de vastes possibilités d’amélioration au niveau régional, les Nations Unies sont à même de regrouper les aspects techniques, juridiques et politiques au sein d’un forum global, facilitant ainsi la coordination.